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Mise en place et gestion d’un système de déclenchement d’alerte.
Un sourcing efficient pour toutes les sociétés UCITS : www.whistleblowing.lu

L’article 32 de la loi du 10 mai 2016 concernant la transposition de la directive sur les UCITS introduit un nouvel article 149ter dans la loi du 10 décembre 2010 sur les OPCVM.  L’alinée 4 de cet article impose à tous les OPCVM, aux sociétés de gestion de fonds collectifs, aux banques de dépôts et à toutes les unités administrant des OPCVM la mise en place d’un système de déclenchement d’alerte à l’intention de leurs collaborateurs. Ce système doit leur permettre d’attirer l’attention sur des irrégularités et le non respect de la loi. Ce système doit être spécifique, indépendant et autonome.

Nous proposons nos services aux OPCVM à Luxembourg obligées d’instaurer un tel système à l’image de ce qui se pratique désormais dans le secteur bancaire et dans les régions anglo-saxonnes.

Consultez Whistleblowing.lu

Vos avantages

  • Externalisation efficiente du respect des obligations de compliance en la matière:
  • Module initial: Fourniture de la description du processus et formations pour les collaborateurs et sous-traitants.
  • Réception anonyme et indépendante des alertes par un interlocuteur externe.
  • Traitement discret en collaboration avec la personne que vous aurez définie (compliance officer)
  • A disposition de vos sous-traitants
  • Vous recourez aux services d’un partenaire disposant d’un longue expérience en matière de compliance.

Module 1 - Intialisation

  • Mise à disposition d’un descritif de processus déclenchement d’alerte à intègrer dans votre Procédure organisation (en intègrant les données de contact de vos personnes de contact comme le comité compliance ou le responsable compliance)
  • Mise à disposition de la présentation « Déclencheur d’alerte » pour l’information de vos collaborateurs ou à intégrer dans vos formations compliance.
  • Tenue de formations dédiées

Module 2 – Vie de l'entreprise

  • Mise à disposition d’un dispositif d’alerte externe sur  www.whistleblowing.lu
    – Identification de l’entreprise par un matricule attribué
    – Canaux de communication: adresse postale, téléphone 24/7, www.whistleblowing.lu
    – Vue synthétique annuelle « lancement d’alertes » – Incidents (rapport prescrit – indicateur selon chapitre 6 de l’étude d’impact  (SWD(2015) 293 final)  (EU) 2016/438 de la commission)
  • Durée minimale de trois années renouvelable automatiquement annuellement

Vous cherchez de l’aide pour l’implémentation d’une procédure « lancement d’alerte » ou désirez vous adjoindre un responsable « lancement d’alerte » externe ? Contactez nous – nous disposons d’un solution adaptée à vos besoins.

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